L’accident survenant sur le trajet domicile-lieu de travail

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L’accident survenant sur le trajet domicile-lieu de travail

Le salarié victime d’un accident pendant le trajet aller-retour entre son domicile et son lieu de travail a tout intérêt à ce qu’il soit qualifié d’accident de trajet car il bénéficiera d’un système d’indemnisation plus avantageux.

La définition de l’accident de trajet

Selon le Code du travail l’accident de trajet est assimilé à un accident du travail si l’accident est survenu pendant le trajet aller ou le retour entre le lieu de travail et :

  1. sa résidence principale,
  2. une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité (trajet fréquent, régulier et habituel et si la résidence n’est pas trop éloignée),
  3. le lieu habituel du repas (cantine, restaurant, etc.),
  4. ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial (par exemple l’école ou la crèche des enfants).

Attention ! Le trajet ne doit cependant pas avoir été interrompu ou détourné pour des motifs étrangers aux besoins de la vie courante ou à son activité professionnelle. On entend par « besoins de la vie courante » qui justifient l’interruption du trajet le fait, par exemple, d’aller chez le médecin ou d’acheter des denrées alimentaires.

Un système d’indemnisation plus avantageux

L’accident de trajet est considéré par le Code du travail comme un accident du travail lorsqu’il répond à certains critères. Or le régime d’indemnisation des accidents du travail est plus intéressant:

  1. la journée de l’accident est payée par l’employeur au salarié,
  2. les soins et les frais sont directement pris en charge par la Caisse d’assurance maladie du salarié,
  3. les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont plus élevées qu’en cas de maladie. Et ces indemnités sont également versées les dimanches et jours fériés,
  4. en cas d’incapacité permanente, vous pouvez bénéficier d’une rente à vie versée par la Sécurité sociale,
  5. en cas de décès vos ayants droits se voient verser une rente et les frais funéraires leurs sont remboursés,
  6. à l’issue de l’arrêt de travail votre employeur a l’obligation de vous réintégrer dans l’entreprise au même poste ou de vous reclasser à un poste adapté à votre handicap éventuel.

Les formalités à accomplir

Tout accident du trajet crée des obligations de part et d’autre.

Les obligations du salarié

  1. apporter la preuve que l’accident a bien eu lieu pendant le trajet domicile-travail. Pour cela, relevez l’identité d’éventuels témoins de l’accident,
  2. prévenir ou faire prévenir votre employeur verbalement ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 24 heures,
  3. faire compléter par un médecin ou l’hôpital une feuille d’accident de travail.

Les devoirs de l’employeur

  1. déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie dont vous relevez dans les 48 heures,
  2. accomplir toutes les démarches liées à l’accident de travail (remplir les documents légaux, prévenir le CHSCT, etc.).

Bon à savoir: la Caisse d’assurance maladie est en droit de demander tous les renseignements qu’elle juge utiles et procèdera à une enquête administrative afin de rechercher la cause, la nature et les circonstances de l’accident.