Le coin du juriste – Participation et intéressement

Avant de rentrer dans le vif du sujet, à savoir ce que dit la législation dans le domaine, nous allons vous ôter d’un doute : il n’y a pas d’accord d’intéressement chez DXC et la participation est aux abonnés absents depuis plusieurs années….

Ce point étant clarifié, tour d’horizon de ce que dit la législation en la matière sur ces dispositifs d’épargne salariale.

1/ La participation

La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et a pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise.

Elle prend la forme d’une participation financière constituant la Réserve Spéciale de Participation (RSP) dont la formule de calcul, fonction du résultat net de l’entreprise, est précisée dans l’article L. 3324-1 du code du travail.

La répartition de la RSP peut s’effectuer de trois manières :

  • De façon uniforme ;
  • Proportionnellement au salaire ;
  • Selon la durée de présence du salarié au cours de l’exercice, soit par une combinaison de ces critères.

2/ L’intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif (la loi ne l’impose pas). Il peut être mis en place dans toute entreprise, quels que soient sa taille, son secteur d’activité ou ses statuts juridiques.

Il consiste, pour les employeurs qui auront conclu un accord en ce sens, à verser aux salariés un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances appréciés soit au niveau global de l’entreprise, soit au sein de l’un de ses établissements ou unité de travail.

La répartition des primes d’intéressement peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • Une répartition uniforme ;
  • Une répartition proportionnelle au salaire ;
  • Une répartition proportionnelle à la durée de présence ;
  • Une répartition utilisant conjointement plusieurs de ces critères (salaire et temps de présence dans l’entreprise), solution retenue par beaucoup d’entreprises.

3/ Quel régime fiscal pour ces deux dispositifs ?

La participation et l’intéressement bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et pour ses salariés.

  • Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale (soit 20 262 euros en 2019).
  • Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu si le salarié choisit de les laisser bloquées pendant le délai d’indisponibilité A contrario, elles sont imposables si le salarié opte pour versement immédiat.