Le coin du juriste – Dispense de préavis – Les règles en la matière

Licenciement, démission… Deux situations qui sont devenues, malheureusement, trop banales dans notre entreprise. Dans les deux cas (mis à part en cas de faute), le salarié est tenu d’effectuer un préavis. Ce dernier peut, cependant, faire l’objet d’une dispense. Tour d’horizon des règles en vigueur.

En fait, en matière de dispense de préavis, il convient de considérer d’où émane la demande : de l’employeur ou du salarié ?

Dans le premier cas, lorsque la dispense (partielle ou totale) est à la demande de l’employeur, cette décision s’impose au salarié : il ne peut pas s’y opposer. L’employeur doit, ici, rémunérer le préavis et maintenir les salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail pendant cette période. De plus, l’inexécution du préavis n’a pas pour conséquence d’avancer la date à laquelle le contrat de travail prend fin : le salarié continue de faire partie des effectifs de l’entreprise.

Dans le second cas, lorsque le demande est formulée par le salarié, l’employeur n’est pas tenu d’y répondre favorablement. Cependant, dans le cas où il donnerait son accord, le salarié doit avoir en tête que son employeur n’est pas tenu au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis. Par ailleurs, l’employeur peut aussi refuser d’accorder la dispense que le salarié sollicite. Ce dernier doit alors effectuer son préavis dans son intégralité.

Enfin, sachez que la convention collective dont nous dépendons autorise un salarié en période de préavis à s’absenter pour rechercher un emploi. Ces absences ne donnant pas lieu à des réductions du salaire (Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis).