Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de 2016 – L’entreprise DXC (ex CSC) condamnée

Pour les plus jeunes d’entre vous qui n’ont connu que le dernier dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) voire le Plan de Départ Volontaire (PDV) en 2017, sachez qu’en 2016 un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) a été mis en œuvre. Ce dernier avait pour objectif d’effectuer un smartshoring d’une partie des fonctions supports vers le centre de services partagés de Prague.

Pour résumer, contrairement aux dispositifs de la RCC et du PDV, le PSE doit être motivé un motif économique avéré. Et c’est, semble-t-il, là où le bât blesse…

En effet, lorsque CSC a mis en œuvre son plan en 2016, l’entreprise a mis en avant les difficultés du groupe traduites, selon elle, par une chute tant du chiffre d’affaire que du résultat net.

Or, cette vision contestée depuis le début par les instances du personnel, l’est aussi par le Conseil des Prud’hommes (CPH) de Nanterre. Ce dernier, dans son jugement du 11 Mars dernier, a considéré que « le motif économique n’est pas réalisé et que les offres de reclassement n’ont pas été légalement faites ».

En d’autres termes, le CPH a condamné DXC en première instance pour licenciement sans cause réelle et sérieuse c’est-à-dire abusif. Ce délibéré ouvre la porte à la reconnaissance des droits de l’ensemble des salariés concernés par le PSE et, au-delà, montre qu’une entreprise ne peut pas impunément tout se permettre.

DXC a, bien entendu, fait appel du jugement et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des avancées de ce dossier.