Le droit à la déconnexion ou comment adapter le droit du travail à l’ère du digital ?

Le droit à la déconnexion a pour objectif de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle en leur donnant la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contactés par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours de RTT, week-end, soirées…).

Ce droit à la déconnexion concerne tous les salariés mais principalement ceux qui ont opté pour le télétravail ou qui bénéficient du statut de cadre.

Chez DXC, ce droit est prévu dans l’article 7 du « Plan d’actions égalité professionnelle » mis en place en 2017. Il prévoit, notamment, que du fait de son droit à la déconnexion, il ne peut être reproché à un salarié de n’avoir pas pris connaissance et/ou de n’avoir pas répondu à une sollicitation durant ses congés, en période de formation professionnelle ou en dehors de ses horaires de travail.

Attention ! DXC a prévu quelques « exceptions » à ce principe. Ainsi, le droit à la déconnexion numérique s’applique :

  • « En dehors des périodes de travail et d’astreintes » ;
  • « En dehors de circonstances particulières nées d’urgences notamment liées à la sécurité des biens et/ou des personnes, ou relevant d’une nécessité professionnelle justifiée, qui pourraient entraîner la mobilisation exceptionnelle du salarié via des outils numériques professionnels ».

Enfin, « d’autres exceptions au principe du droit à la déconnexion pourront permettre la mobilisation du salarié via des outils numériques professionnels, et notamment la sollicitation exceptionnelle, émise pendant le temps ordinaire du travail par le manager et nécessitant pour le salarié le recours en dehors de ses temps habituels de travail aux outils numériques de connexion à distance, et pour laquelle ce dernier aura volontairement choisi de renoncer à son droit à la déconnexion ».

Vous en conviendrez, cela fait beaucoup d’exceptions… Cela rend, d’ailleurs, la règle inapplicable !