Le coin du juriste – Les congés et absences pour enfant malade

Le code du travail prévoit que sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade.

Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.

De base, tout salarié qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :

  • 3 jours par an, en général,
  • 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Chez DXC, le règlement intérieur de 2013 prévoit dans son article 11.4 des dispositions plus favorables. Ainsi, « Pour un enfant malade de 12 ans au plus, l’absence du parent doit être justifiée par un médecin. Dans ce cas, le premier jour de chaque congé sera passé en absence payée. Ces dispositions sont applicables dans la limite de 5 jours par an et par parent ». Soit, concrètement, 5 jours par an, par enfant, non consécutifs ET rémunérés.

Le nombre de jours d’absence pour enfant malade est accordé à chacun des 2 parents. Si les 2 parents exercent une activité salariée, chacun bénéficie du nombre de jours accordés par la loi.

Par ailleurs, il convient de noter que le salarié n’a pas à demander l’autorisation de son employeur, mais il doit le prévenir de son absence et la justifier par un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant.

Enfin, il n’est pas nécessaire que la maladie soit d’une certaine gravité et la demande n’est soumise à aucun délai de prévenance.

Références :

  • Règlement intérieur de DXC (15 Mai 2013)
  • Article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels