Victime de harcèlement moral – Comment se défendre ?

Rappelons tout d’abord que le harcèlement moral est défini à l’article L. 1152-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Concrètement, les agissements caractérisant le harcèlement moral sont, par exemple : brimades, rétrogradations, remontrances injustifiées, exclusion du circuit d’information ou des comités de décisions ou des réunions auxquelles le salarié était antérieurement convié, isolement, retrait des fonctions, retrait de l’encadrement d’une équipe, placardisation, provocations, privation d’un bureau ou d’outils de travail lui permettant d’exercer son activité professionnelle…

Vous pensez être concerné par cette définition mais vous ne savez pas comment réagir ? Voici la procédure à suivre :

Etape 1 : constituer son dossier et rassembler des preuves. Cela peut être, par exemple, des attestations de collègues ou anciens collègues de travail, des mails, des SMS, des arrêts de travail, le descriptif de fonctions qui auraient été changé, l’avis du médecin du travail, des certificats médicaux, …

Etape 2 : alerter les représentants du personnel. Vous devez décrire votre situation et demander l’appui des représentants du personnel qui useront alors de leur droit d’alerte auprès de l’employeur qui devra diligenter une enquête interne et prendre les mesures qui s’imposent.

Etape 3 : dénoncer officiellement la situation auprès de votre employeur. En parallèle, vous devez adresser un courrier recommandé à votre employeur décrivant les agissements que vous subissez qui constituent selon vous des actes de harcèlement moral (descriptif chronologique et détaillé) et lui demander d’agir sans délai.

Etape 4 : Informer le médecin du travail. Vous pouvez prendre directement rendez-vous auprès du médecin du travail afin qu’il soit informé de la dégradation de vos conditions de travail et se rapproche éventuellement de votre employeur.

Vous pouvez également informer l’inspection du travail. Si vous êtes plusieurs à subir des faits de harcèlement moral, vous pouvez vous rendre ensemble auprès de l’inspection du travail afin que cette dernière agisse auprès de votre employeur avec plus célérité.

Etape 5 : Saisir les prud’hommes. Si votre employeur ignore vos plaintes, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes (CPH) pour obtenir réparation du préjudice subi. Il est vivement conseillé d’être assisté par un avocat car ce type de problématique est complexe.