La réforme du 100% Santé

La réforme du 100% Santé est entrée en vigueur au début de l’année. Les problématiques de mutuelle touchant l’ensemble des salariés et étant souvent complexe à comprendre, il nous a paru utile de réaliser une brève synthèse de la réforme tout en vous rappelant les garanties dont vous bénéficiez avec notre mutuelle d’entreprise.

Qu’est-ce que la réforme ?

La réforme « 100% santé », aussi appelée Reste A Charge (RAC) zéro, est une réforme mise en place pour vous permettre d’avoir accès à des équipements sans reste à charge en optique, dentaire et pour les aides auditives. La mise en place de cette réforme va être progressive jusqu’en 2021.

Le reste à charge, qu’est-ce que c’est… ?

Cela correspond à la somme qu’il vous reste à payer après le remboursement du régime obligatoire (la sécurité sociale) et le remboursement effectué par AON (La mutuelle des salariés de DXC).

Comment la réforme « 100% santé » va-t-elle vous impacter ?  

Aujourd’hui, lorsque vous utilisez les garanties de notre mutuelle pour des prothèses auditives, des prothèses dentaires ou un forfait optique (lunettes et lentilles), vous êtes remboursé en fonction des garanties, et il se peut que vos dépenses engendrent un reste à charge.

Grâce à la réforme « 100% santé », vous pourrez bénéficier d’un zéro reste à charge pour ces soins.

AIDES AUDITIVES

Jusqu’à fin 2018, les prothèses auditives coûtaient en moyenne 1500€ par oreille et le reste à charge moyen après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle s’élevait à 850€ par oreille. En conséquence, 65% des personnes gênées par une perte d’audition n’étaient pas appareillées. 

La réforme « 100% santé » a pour objectif d’atteindre en 2021 un reste à charge zéro pour certains appareils et d’augmenter ainsi le taux d’équipement dans la population française.

 La base de remboursement des audioprothèses par la Sécurité Sociale va progressivement augmenter tandis que le taux de remboursement restera à 60%. Les évolutions par oreille seront progressives :

  • 300€ en 2019 soit 180€ de remboursement par oreille (contre 200€ en 2018);
  • 350€ en 2020;
  • 400€ en 2021.

En parallèle, les tarifs des audioprothèses seront plafonnés. Ce qui signifie que les fabricants ne pourront pas vendre au-dessus d’un prix limite de vente (1300€ en 2019, 1100€ en 2020 et 950€ en 2021 ; prix par oreille) sinon leurs produits ne pourront pas faire partie de la sélection « 100% santé »

En 2019 et 2020, la différence entre le prix limite de vente et le remboursement de la sécurité sociale sera pris en charge par les mutuelles en fonction des garanties choisies.

Le gouvernement estime que le reste à charge moyen par oreille sera de 1300€ en 2019 et 800€ en 2020. 

A partir de 2021, il vous sera possible de choisir entre les prothèses auditives de la sélection classe 1, sans reste à charge, ou celles de la classe 2 pour lesquelles il y aura un reste à charge.

POSTE OPTIQUE 

Les premiers changements concernant vos remboursements optiques apparaîtront à partir de 2020 :

  • La possibilité de choisir ses verres et ses montures parmi une sélection de produits « 100% santé » pour lesquels vous n’aurez aucun reste à charge;
  • Une baisse des plafonds de remboursement des montures pour ceux qui souhaiteraient choisir une monture en dehors de la sélection « 100% santé ». Les mutuelles ne pourront pas proposer un remboursement supérieur à 100€ sur les montures (ce plafond est aujourd’hui fixé à 150€);
  • Pour les verres, il sera possible de choisir entre une sélection « 100% santé » (pour lesquels vous n’aurez aucun reste à charge) et des verres dont le tarif restera librement fixé et dont le remboursement dépendra du niveau de garantie de la mutuelle.

POSTE DENTAIRE 

Sur le poste dentaire, les premiers changements sont apparus depuis avril 2019 avec l’instauration de tarifs plafonnés sur certains actes prothétiques et la hausse de la base de remboursement pour les soins conservateurs. 

Ensuite, depuis ce mois ci (Janvier 2020) vous avez le choix entre trois paniers de soins:

  • Un panier « 100% santé » : sans aucun reste à charge, le remboursement sera intégralement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Cela concerne à la fois les prothèses fixes et les prothèses mobiles (entrée en vigueur en 2021) avec des matériaux dont la qualité́ esthétique est adaptée à la position de la dent (distinction « dents visibles » et « dents non visibles »). Des plafonds tarifaires seront mis en place, comme pour les aides auditives, qui baisseront progressivement jusqu’en 2023.
  • Un panier aux honoraires maîtrisés : Ce panier bénéficiera d’honoraires limites de facturation plafonnés (dégressifs jusqu’en 2023). Ce panier peut engendrer un reste à charge.
  • Un panier à honoraires libres : Ce panier concerne les techniques et les matériaux les plus sophistiqués. Dans ce cas, vous acceptez d’avoir un reste à charge sur les soins dentaires qui variera en fonction du niveau de garantie de votre mutuelle. A noter qu’à l’inverse de l’optique il n’y a pas de plafonnement des garanties des mutuelles.

En complément, vous trouverez les garanties liées à la réforme ainsi qu’une courte vidéo vous présentant le dispositif en détail

Lien vers la vidéo :

Sources :