Règlement intérieur – Tour d’horizon des points d’attention

Le 17 Février prochain, la direction de DXC a annoncé aux salariés l’entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur et des chartes sur le « harcèlement et la violence » & l’ « Informatique et télécommunications » qui précisent un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de discipline. Il nous a paru intéressant de faire un focus sur les points saillants de ces trois documents.

1/ Le règlement intérieur

Nous attirons votre attention tout particulièrement sur les points suivants :

  • Article 7.3 : « Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail, les salariés étant tenus de se rendre au restaurant d’entreprise ».
  • Article 7.4 : « Il est interdit d’installer des équipements personnels tels que cafetières et bouilloires.   Des distributeurs sont à disposition des salariés dans les espaces détente. »
  • Article 8 : « Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter (utiliser une cigarette électronique) dans l’enceinte de l’entreprise (open-space, salles de réunion, escaliers, hall, etc.) » ;
  • Article 11 sur le temps de travail : La délégation FO a fortement insisté sur le rédactionnel de cet article et une référence pouvant être très utile au collaborateur en cas de litige sur ce sujet y est insérée.

Il est à noter que tout manquement aux articles précédemment cités entraine l’une des sanctions prévues à l’article 21.  En « tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement » :

  • Avertissement : observation écrite destinée à attirer l’attention et à mettre en garde ;
  • Mise à pied disciplinaire de six jours maximum, suspendant temporairement le contrat et donc la rémunération ;
  • Rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent et de niveau inférieur.
  • Licenciement disciplinaire avec ou sans préavis et indemnités de rupture selon la gravité de la faute.

2/ La charte de référence sur le harcèlement moral et la violence au travail

Avec la mise en place de cette charte de référence, DXC inscrit sa volonté de lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Cette charte et son contenu ne peuvent faire que consensus tant il est important que le cadre du travail soit propice au développement du collaborateur et non être un lieu où il est exposé au harcèlement ou à la violence (quelles que soient leur forme).

Il est à noter que le CSE (Nouvelle forme du CE à compter des prochaines élections professionnelles) intégrera un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Pour aller plus loin sur le sujet du Harcèlement, nous vous invitons à jeter un œil sur notre article « Victime de harcèlement moral – Comment se défendre ? ».

3/ Charte informatique et télécommunication

Attention, nous attirons l’attention du lecteur sur certaines contradictions qui apparaissent entre les articles. Ainsi, à titre d’exemple, il est indiqué dans l’article IV que « L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les informations de ce compte à un tiers » ou encore que « L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre son mot de passe à un tiers, étant précisé qu’on entend par « tiers » toute personne salariée de DXC ou extérieure à DXC » or les paragraphes 3 & 4 de l’article XI (P.15) évoquent une exception où le fait de ne pas divulguer lesdites informations expose le salarié à des sanctions.

Par ailleurs, l’article V stipule que le salarié « ne doit pas accéder ou tenter d’accéder à des informations ou des ressources (site internet ou autres) qui ne lui appartiennent pas ou qui n’ont aucun rapport avec son activité professionnelle au sein de DXC. » Cet article suppose que la simple consultation des horaires de transports est interdite! Nous vous rappelons que la jurisprudence a introduit une souplesse en la matière qui, bien qu’elle ait été oubliée dans la rédaction de la présente charte, n’en demeure pas moins effective.

Ensuite, l’article X (P.14) prévoit les modalités d’application du droit à la déconnexion chez DXC. La Direction rappelle les règles de bonnes conduites dans le premier paragraphe, tout en s’empressant, dans le suivant, de préciser toutes les limitations rendant de fait le droit à la déconnexion inopérant! Il n’y a donc pas, dans les faits, de droit à la déconnexion chez DXC.

Enfin, pour que toute correspondance ou tout dossier soit qualifié de « personnel », nous vous suggérons de préciser « personnel » ou « privé » dans l’objet du message ou dans le nom du répertoire / fichier de stockage.