Dispositions relatives à la situation des salariés dans le contexte du « confinement »

A la suite d’échange avec le ministère du travail faisant suite aux annonces du gouvernement concernant la mise en œuvre du « confinement », nous avons obtenu les précisions suivantes qui ont fait l’objet d’un communiqué du ministère du travail.

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
 malades ou particulièrement vulnérables ;
 qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
 qui sont en chômage partiel ;
 qui travaillent à distance (télétravail).
L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance.
Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance.
Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

A ce titre, il est précisé que :

« les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
 Limiter au strict nécessaire les réunions :

  • la plupart peuvent être organisées à distance ;
  • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

 Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
 Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
 L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes
. »

Enfin, pour ce qui est des déplacements pour se rendre au travail :
 Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.

Source FO: https://www.force-ouvriere.fr/dispositions-relatives-a-la-situation-des-salaries-dans-le