DXC Technology France met en place le chômage partiel

La crise sanitaire et économique liée au Coronavirus a complètement bouleversé l’activité économique des entreprises.

Pour DXC Technology France l’impact se traduit par :

  • L’arrêt et l’annulation totale de certaines missions ;
  • Un démarrage extrêmement limité de nouvelles missions clients empêchant de positionner les collaborateurs sur de nouveaux projets clients.

Pour faire face à cette situation, DXC Technology France a décidé d’avoir recours au dispositif de chômage partiel dont les conditions d’application ont été prévues par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020.

Le 14 Avril, la Direction de DXC Technology France a un convoqué un CE extraordinaire afin de détailler aux représentants du personnel les mesures mises en place. Concrètement, les mesures & les conséquences pour les salariés concernés sont les suivantes :

  • Le contrat de travail des salariés concernés est suspendu du 6 avril au 30 juin 2020. La demande de Chômage partiel ayant été formulée auprès de la DIRECCTE le 7 Avril et qu’un accord tacite ait été rendu le 9 avril ;
  • DXC a fait le choix de compléter l’écart de rémunération et de garantir aux salariés le maintien de leur rémunération nette pendant cette période et ce quel que soit le montant de la rémunération ;
  • Les congés continuent à s’acquérir normalement et le solde des congés à prendre avant fin mai sera automatiquement reporté. A contrario, il n’y a pas d’acquisition de RTT durant la période d’activité partielle ;
  • Les couvertures frais de santé, prévoyance et retraite sont inchangées ;
  • Les tickets restaurant seront suspendus pendant la période ;
  • Les salariés sont libérés de toute activité professionnelle pendant cette période et ne doivent en aucune façon se connecter. Les formations / certifications sont reportées à l’issue de la période. Il convient de noter que les comptes des salariés ne sont pas désactivés durant cette période leur permettant de se connecter pour se tenir au courant de l’actualité de l’entreprise ;
  • Si une reprise d’activité intervenait avant le 30 juin 2020, il serait mis fin à ce dispositif de manière anticipée.

Le document qui nous a été fourni pour cette réunion soulève plusieurs interrogations que nous n’avons pas manqué de formuler auprès de la Direction  :

1/ Durée du Chômage partiel

  • La Direction envisage-t-elle un renouvellement de la période de chômage partiel pour les salariés concernés ? A l’heure actuelle un renouvellement de la période initiale de chômage partiel n’est pas envisagé.

2/ Droits à la retraite. Le document fourni par la Direction indique que la couverture retraite est maintenue. Cette formulation nécessite quelques précisions :

  • Les cotisations patronales pour la retraite de base et les retraites complémentaires sont-elles maintenues ? Les cotisations liées aux régimes complémentaires sont maintenues.
  • Les cotisations salariales pour la retraite de base et les retraites complémentaires sont-elles maintenues ? L’acquisition des trimestres se fait selon la règlementation en vigueur c’est-à-dire que pour valider 1 trimestre de retraite, il faut percevoir dans l’année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut. Au 1er janvier 2020, il faudra donc avoir gagné dans l’année un revenu d’au moins 1 522,50 € pour valider 1 trimestre (3 045 € pour valider 2 trimestres, 4 567,50 € pour valider 3 trimestres & 6 090 € pour valider 4 trimestres).

3/ Chômage partiel au quotidien

  • Les salariés concernés auront-ils un code TICS dédié / spécifique ? Les salariés concernés utiliseront un TICS dédié « Covid 19 ». Il leur a été demandé, en amont de leur mise en activité partielle, de ticser ledit code jusqu’au 30 Juin 2020.
  • Quid des salariés en période d’essai ? Ces derniers ne sont pas intégrés au périmètre de l’activité partielle. A l’heure actuelle, la direction de DXC Technology France n’a pas statué sur leur situation et souligne que nos concurrents ont déjà procédé à des fins anticipée de période d’essai.

4/ Reprise d’activité

  • Doit-on comprendre mise en place du déconfinement par le gouvernement ? Départ en mission du salarié ? Reprise du contrat ? Il faut entendre par là une opportunité de mission.
  • Quelles seront, concrètement, les modalités de mise en œuvre d’une reprise d’activité de manière anticipée ? Les salariés concernés seront, dans un premier temps, directement par les RH qui leur indiqueront les modalités liées à leur reprise d’activité.

5/ Elargissement du périmètre

  • La Direction a-t-elle anticipé le cas des clients qui auraient décidé d’attendre de voir l’évolution de la situation avant de mettre fin au contrat (Ex : un client ayant attendu 1 mois pour voir comment la pandémie évoluait et qui déciderait le 15 avril de mette un terme au projet) ?
  • Des salariés n’étant pas dans le périmètre initial peuvent-ils demander à y être inclus ? Si oui, comment doivent ils procéder ?

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses qui nous seront données et nous resterons, bien entendu, attentifs au fait que les droits des salariés soient respectés.