Réforme de l’activité partielle

Afin d’amortir au maximum les effets de la crise, le gouvernement a décidé de faire évoluer le dispositif du chômage partiel en distinguant celui de longue durée (au moins 6 mois) de celui classique (3 mois).

Chômage partiel de longue durée Chômage partiel classique
Qui décide?Accord d’entreprise ou de brancheL’employeur, après accord de l’administration
Date d’entrée en vigueur1 Juillet1 Octobre
Durée6 mois
(Renouvelable 4 fois avec un chômage partiel égal à 40% maximum du temps de travail)
3 mois
(Renouvelable 1 fois)
Salaire verséDe 100% du net au niveau du SMIC et jusqu’à 84% du net au niveau de 1,15 SMIC
(Plafond: 70% à partir de 4,5 SMIC)
De 100% du net au niveau du SMIC et jusqu’à 72% du net au niveau de 1,3 SMIC
(Plafond: 60% à partir de 4,5 SMIC)
Financement80% par l’Etat & 85% si l’accord est signé avant le 1 Octobre60% par l’Etat
EngagementPas de suppressions d’emplois sauf si l’accord le prévoitMaintien de l’emploi pendant la durée du chômage partiel
FormationPrise en charge à 80% par l’EtatPrise en charge à 70% par l’Etat