Réforme de l’assurance chômage – Mise en pause

La mise en oeuvre de la réforme de l’assurance chômage adoptée par décret en juillet 2019, était prévue en deux étapes:

  • Première étape (1/11/2019): Durcissement des droits à une allocation, élévation du seuil pour recharger ses droits, Réduction de l’indemnisation des cadres;
  • Seconde étape (1/4/2020): Modification de la base de calcul des allocations chômage.

Pour tous les chômeurs, on revient donc aux aux règles en vigueur avant le 1er Novembre 2019 soit:

1/ Ouverture des droits à l’indemnisation :

Pour ouvrir les droits à l’indemnisation, il faudra avoir travaillé 4 mois sur la période de référence (c’est à dire au cours des 28 derniers mois).

Pour les plus de 53 ans, la période de référence n’est pas modifiée : elle reste de 36 mois.

2/ Durée d’indemnisation

La durée minimale d’indemnisation repasse à 4 mois.

La durée maximale d’indemnisation est conditionnée par l’âge du bénéficiaire :

  • 2 ans pour les moins de 53 ans ;
  • 3 ans pour les plus de 53.

Actuellement, la durée d’indemnisation est calculée sur la base du nombre de jours travaillés pendant la période de référence (multipliés par 1,4 pour obtenir des jours calendaires).

3/ Rechargement des droits

Pour pouvoir bénéficier du rechargement des droits, le seuil sera de nouveau d’un mois (150 heures).

Pour mémoire, selon l’UNEDIC, « les droits rechargeables permettent aux allocataires qui atteignent le terme de leur période d’indemnisation de recharger leur droit en fonction de leurs nouvelles périodes de travail, c’est-à-dire de faire valoir, sous certaines conditions, toutes les périodes de travail accomplies après leur admission, en vue d’une nouvelle indemnisation. Chaque nouvelle période de travail augmente la durée de prise en charge des bénéficiaires de l’Assurance chômage si elle se situe dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière activité perdue ».

4/ Montant de l’indemnisation

Le « salaire journalier de référence », base de calcul de l’allocation chômage, sera obtenu en divisant les salaires de la période de référence par les seuls jours travaillés. Au bout du compte, l’allocation-chômage (ARE) sera toujours comprise entre 65% et 96 % du salaire net mensuel moyen de la période de référence.