Acompte sur salaire – Comment ça marche?

La pandémie liée au covid a exacerbé les situations de tension ou d’urgence financière auxquelles peuvent être confrontés un salarié.

Pour y faire face, ce dernier peut demander un acompte sur salaire à son employeur. Concrètement, l’acompte correspond au versement d’une partie du salaire pour le travail déjà effectué.

Le code du travail, dans son article L3242-1, prévoit que les salariés bénéficiant d’une rémunération mensuelle peuvent bénéficier chaque mois d’un acompte sur leur salaire. Cet acompte doit être versé au salarié lorsque celui-ci formule sa demande (par lettre avec accusé de réception ou remise en main propre contre reçu).

L’employeur, sous peine de d’enfreindre la loi, ne peut pas s’opposer à une première demande. Il peut, cependant, refuser les demandes supplémentaires portant sur la rémunération du même mois.

En matière de fiche de paie, l’acompte doit figurer sur le bulletin de paie et être déduit du salaire mensuel net à payer à la fin du mois. Les cotisations sociales sont, quant à elles, prélevées à la fin du mois sur la totalité du salaire mensuel, acompte compris.

Pour aller plus loin: Article L3242-1 du code du travail